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E-3.3, r. 6 - Règlement sur les contrats du directeur général des élections

Article 48
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48. L’évaluation des offres selon les critères établis s’effectue sans que l’offre de prix, lorsque exigée, ne soit connue des membres du comité de sélection. L’offre de prix doit être présentée sous pli séparé.
Décision 1155, a. 48.
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